Conditions Générales de Vente
L’usage de ce site internet pour la consultation ou l’achat en ligne des photos et produits proposés vaut acceptation des conditions générales ci-après.
Droits d’auteur
Sauf spécification contraire, l’ensemble des photographies et produits figurant sur ce site sont soumis aux lois 57-298 du 11 mars 1957 concernant la propriété littéraire et artistique et 85-660 du 3 juillet 1985 sur les droits d’auteur.
Droits de reproduction, propriété intellectuelle
L’achat de photographies sous forme de tirages papier ou tous autres supports n’inclue pas de droits de reproduction et ne concerne qu’un usage privé des vues. Les photographies sont propriétés du photographe. Toute utilisation d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels en soient les usages : diffusion, exposition, reproduction, faite sans l’accord écrit préalable du photographe constitue un délit de contre façon. En cas d’accord du photographe, elle donne lieu à une convention qui comporte le paiement des droits d’utilisation. Toute reproduction par quelque procédé que ce soit de nos images, ou réalisations est interdit sans l’achat préalable des droits de reproduction correspondants. Toute précision peut être obtenue par mail à l’adresse suivante : omiphoto@gmail.com. Le contrevenant sera tenu responsable de toute violation de cette interdiction.
Commandes
Toute commande passée sur le site est validée automatiquement. La commande sera expédiée au client lorsque ce dernier aura effectué son paiement.
Modification de la commande
Toute commande passée est irrévocable par le client, sauf acceptation contraire expresse du photographe. Toute demande de modification d’une commande passée par un client ne pourra être prise en compte, que si la demande est faite par écrit, y compris, courrier électronique et est parvenue au photographe, au plus tard 8 jours après réception de la commande initiale ou au plus tard 15 jours avant la date prévue de la livraison. Les acomptes versés par le client ne seront pas remboursés. En cas de modification de la commande par le client, le photographe sera délié des délais convenus pour son exécution.
Expéditions
Le Photographe prend le maximum de précautions pour la protection de nos envois, mais les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire qui devra contrôler le colis dès sont arrivée et émettre les réserves nécessaires pour faire supporter les avaries de route éventuelles au transporteur. Les frais de port, d’emballages, de douanes, taxes d’importations et plus généralement tous les frais autres que ceux explicitement indiqués comme pris en charge par nous, sont à la charge de l’acheteur. Sauf garantie expresse écrite, les délais de livraison sont indicatifs et ne sauraient constituer un engagement ferme de livrer à date fixe.
Réclamations
Aucune réclamation ne pourra être prise en compte, passé un délai de huit jours à compter de la livraison de la marchandise.
Tolérances de livraison et formats
Les formats indiqués pour les tirages livrés roulés ou livrés montés sur support sont soumis à des tolérances de (+/-) 5%.
Cause exceptionnelle
Les fichiers numériques et négatifs originaux sont conservés dans les plus grandes conditions de sécurité, toutefois, le photographe pourra refuser une commande dans le cas exceptionnel d’un cas de destruction ou d’altération involontaire survenue à un négatif. De même, quelques vues de la photothèque peuvent ne pas être livrables dans tous les supports proposés ou dans toutes les régions du monde (tirages grands formats en particulier), dans ce cas et si aucune solution alternative ne peut être proposée au client, il sera procédé au remboursement intégral des sommes correspondantes perçues.
Droit d’accès et de rectification
En application de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification pour les données vous concernant. Il vous suffit pour ce d’envoyer un e-mail à l’adresse suivante : omiphoto@gmail.com
Politique de confidentialité
Aucune information personnelle ne sera communiquée à des tiers sans votre consentement explicite.
Réglementation et compétence juridique
En cas de clauses contraires ou contradictoires avec les présentes conditions générales de vente, il est d’un commun accord spécifié que les conditions générales de vente ci-dessus prévaudront seules. Toutes modification de ces conditions générales de vente sans l’accord écrit du photographe est nulle. La réglementation compétente est la réglementation Française, et le tribunal de Lyon – France est seul compétent pour tout litige ou contestation qui ne pourrait être résolu par un accord amiable.
